Permis de démolir
N° PD 00512314H0001
Ville de La Roche-des-Arnauds · 05400
Bénéficiaire
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Adresse du terrain
LE GRAVA LA ROCHE-DES-ARNAUDS 05400
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 850
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIRET55204944789421
SIREN552049447
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Roche-des-Arnauds (05123)
Code postal05400
AdresseLE GRAVA LA ROCHE-DES-ARNAUDS 05400
ParcellesD 850
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.