Permis d'aménager
N° PA 05619522Y0001
Ville de La Roche-Bernard · 56130
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
Adresse du terrain
RTE DE GUERANDE LA ROCHE-BERNARD 56130
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 250 · AC 251 · AC 342
Superficie du terrain
9296 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/09/2022
Ouverture du chantier17/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
SIRET21560195600018
SIREN215601956
Code postal56130
LocalitéLA ROCHE BERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLa Roche-Bernard (56195)
Code postal56130
AdresseRTE DE GUERANDE LA ROCHE-BERNARD 56130
ParcellesAC 250 · AC 251 · AC 342
Superficie terrain9296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.