Déclaration préalable de travaux n° DP 05619522Y0036 à La Roche-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05619522Y0036

Ville de La Roche-Bernard · 56130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

Adresse du terrain

PLACE DE LA VOUTE LA ROCHE-BERNARD 56130

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 557

Superficie du terrain

596 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/02/2023

Ouverture du chantier20/03/2023

Achèvement des travaux05/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHE BERNARD

SIRET21560195600018

SIREN215601956

Code postal56130

LocalitéLA ROCHE BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLa Roche-Bernard (56195)

Code postal56130

AdressePLACE DE LA VOUTE LA ROCHE-BERNARD 56130

ParcellesAC 557

Superficie terrain596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.