Déclaration préalable de travaux n° DP 08310616B0013 à Rocbaron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08310616B0013

Ville de Rocbaron · 83136

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROCBARON

Adresse du terrain

CASCAVEOU ROCBARON 83136

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 51

Superficie du terrain

5140 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROCBARON

SIRET21830106700011

SIREN218301067

Code postal83136

LocalitéROCBARON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRocbaron (83106)

Code postal83136

AdresseCASCAVEOU ROCBARON 83136

ParcellesB 51

Superficie terrain5140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.