Déclaration préalable de travaux
N° DP 04623916G0010
Ville de Le Roc · 46200
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE PAYRAC
Adresse du terrain
MAREUIL LE ROC 46200
Date d'autorisation
18/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 235B
Superficie du terrain
44 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/08/2016
Ouverture du chantier01/11/2016
Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE PAYRAC
SIRET25460060400014
SIREN254600604
Code postal46350
LocalitéPAYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Roc (46239)
Code postal46200
AdresseMAREUIL LE ROC 46200
ParcellesA 235B
Superficie terrain44 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.