Déclaration préalable de travaux n° DP 04623914G0013 à Le Roc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04623914G0013

Ville de Le Roc · 46200

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT

Adresse du terrain

BOULOUS LE ROC 46200

Date d'autorisation

30/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 384

Superficie du terrain

7 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/11/2014

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT

SIRET25460133900024

SIREN254601339

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Roc (46239)

Code postal46200

AdresseBOULOUS LE ROC 46200

ParcellesA 384

Superficie terrain7 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.