Déclaration préalable de travaux n° DP 0302162600001 à Robiac-Rochessadoule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0302162600001

Ville de Robiac-Rochessadoule · 30160

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

Adresse du terrain

ROBIAC ET LE POUJOL ROBIAC ROCHESSADOULE 30160

Date d'autorisation

08/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 212

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE

SIRET21300216500016

SIREN213002165

Code postal30160

LocalitéROBIAC-ROCHESSADOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRobiac-Rochessadoule (30216)

Code postal30160

AdresseROBIAC ET LE POUJOL ROBIAC ROCHESSADOULE 30160

ParcellesAC 212

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.