Déclaration préalable de travaux n° DP 0302162200004 à Robiac-Rochessadoule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0302162200004

Ville de Robiac-Rochessadoule · 30160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROBIAC ET LE POUJOL ROBIAC ROCHESSADOULE 30160

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 424

Superficie du terrain

421 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Robiac-Rochessadoule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRobiac-Rochessadoule (30216)

Code postal30160

AdresseROBIAC ET LE POUJOL ROBIAC ROCHESSADOULE 30160

ParcellesAC 424

Superficie terrain421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.