Déclaration préalable de travaux n° DP 05950313Z0001 à Robersart

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05950313Z0001

Ville de Robersart · 59550

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROBERSART

Adresse du terrain

2BIS RUE DE BOUSIES ROBERSART 59550

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 131

Superficie du terrain

324 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROBERSART

SIRET21590503500014

SIREN215905035

Code postal59550

LocalitéROBERSART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRobersart (59503)

Code postal59550

Adresse2BIS RUE DE BOUSIES ROBERSART 59550

ParcellesA 131

Superficie terrain324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.