Permis de construire
N° PC 03946019J0001
Ville de La Rixouse · 39200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PRES DE LA RIXOUSE A LA DOMBARNAY LA RIXOUSE 39200
Date d'autorisation
25/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 102
Superficie du terrain
34010 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/08/2019

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéLA RIXOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Rixouse (39460)
Code postal39200
AdresseLES PRES DE LA RIXOUSE A LA DOMBARNAY LA RIXOUSE 39200
ParcellesZC 102
Superficie terrain34010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.