Permis de construire n° PC 03946023J0003 à La Rixouse

Permis de construire

N° PC 03946023J0003

Ville de La Rixouse · 39200

Bénéficiaire

HYDROFORCE EFC

Adresse du terrain

PLAN DE LA BAME LA RIXOUSE 39200

Date d'autorisation

06/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 54 · ZH 120 · ZH 127

Superficie du terrain

20074 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Rixouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationHYDROFORCE EFC

SIRET38207864000028

SIREN382078640

Code postal21220

LocalitéMOREY-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Rixouse (39460)

Code postal39200

AdressePLAN DE LA BAME LA RIXOUSE 39200

ParcellesZH 54 · ZH 120 · ZH 127

Superficie terrain20074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.