Déclaration préalable de travaux n° DP 06827813K0064 à Rixheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06827813K0064

Ville de Rixheim · 68170

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES GRAVIERES RIXHEIM 68170

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 29

Superficie du terrain

211 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131702501

SIREN552081317

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRixheim (68278)

Code postal68170

AdresseRUE DES GRAVIERES RIXHEIM 68170

ParcellesAD 29

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.