Déclaration préalable de travaux n° DP 0691672400005 à Rivolet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691672400005

Ville de Rivolet · 69640

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

FONT FROIDE RIVOLET 69640

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 19

Superficie du terrain

94228 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE

SIRET22690001700014

SIREN226900017

Code postal69483

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneRivolet (69167)

Code postal69640

AdresseFONT FROIDE RIVOLET 69640

ParcellesB 19

Superficie terrain94228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.