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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03021513A0007
Ville de Rivières · 30430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CONDOULET RIVIERES 30430
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1661
Superficie du terrain
1296 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

Code postal30410
LocalitéMOLIERES-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRivières (30215)
Code postal30430
AdresseCONDOULET RIVIERES 30430
ParcellesA 1661
Superficie terrain1296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo129 m²
Surface habitable transformée49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.