Déclaration préalable de travaux
N° DP 01628018C0037
Ville de Rivières · 16110
Bénéficiaire
FED CHTE POUR LA PECHE PROTEC MIL AQUATI
Adresse du terrain
PRES DES FLIERS RIVIERES 16110
Date d'autorisation
23/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 780
Superficie du terrain
398 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/12/2018

👤Demandeur

DénominationFED CHTE POUR LA PECHE PROTEC MIL AQUATI
SIRET34294410500028
SIREN342944105
Code postal16160
LocalitéGOND-PONTOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRivières (16280)
Code postal16110
AdressePRES DES FLIERS RIVIERES 16110
Parcelles0C 780
Superficie terrain398 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.