Permis d'aménager
N° PA 01220018M3002
Ville de Rivière-sur-Tarn · 12640
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Adresse du terrain
LE MOURET RIVIERE-SUR-TARN 12640
Date d'autorisation
10/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 399 · AB 107
Superficie du terrain
21265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
SIRET21120200700012
SIREN211202007
Code postal12640
LocalitéRIVIERE-SUR-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRivière-sur-Tarn (12200)
Code postal12640
AdresseLE MOURET RIVIERE-SUR-TARN 12640
ParcellesAB 399 · AB 107
Superficie terrain21265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.