Déclaration préalable de travaux
N° DP 01220018M2012
Ville de Rivière-sur-Tarn · 12640
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CLAUX BOYNE RIVIERE-SUR-TARN 12640
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1817
Superficie du terrain
1395 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207716
SIREN444608442
Code postal12100
LocalitéMILLAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRivière-sur-Tarn (12200)
Code postal12640
AdresseLE CLAUX BOYNE RIVIERE-SUR-TARN 12640
ParcellesD 1817
Superficie terrain1395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.