Déclaration préalable de travaux n° DP 01220015L2001 à Rivière-sur-Tarn

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01220015L2001

Ville de Rivière-sur-Tarn · 12640

Bénéficiaire

ASSOCIATION ABBE DELMAS

Adresse du terrain

LES SALLES RIVIERE-SUR-TARN 12640

Date d'autorisation

05/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 150

Superficie du terrain

7510 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/02/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION ABBE DELMAS

SIRET77673430300014

SIREN776734303

Code postal12640

LocalitéRIVIERE-SUR-TARN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRivière-sur-Tarn (12200)

Code postal12640

AdresseLES SALLES RIVIERE-SUR-TARN 12640

ParcellesAC 150

Superficie terrain7510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant2500 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.