Permis de construire
N° PC 01220016M1009
Ville de Rivière-sur-Tarn · 12640
Bénéficiaire
GAEC LE VIEUX NOYER
Adresse du terrain
LES CONDAMINES RIVIERE-SUR-TARN 12640
Date d'autorisation
03/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1420 · D 1336
Superficie du terrain
1830 m²
Surface locaux créée
462 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/01/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LE VIEUX NOYER
SIRET45150034200014
SIREN451500342
Code postal12640
LocalitéBOYNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRivière-sur-Tarn (12200)
Code postal12640
AdresseLES CONDAMINES RIVIERE-SUR-TARN 12640
ParcellesD 1420 · D 1336
Superficie terrain1830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant485 m²
Surface locaux créée462 m²
Surface agricole avant485 m²
Surface agricole créée462 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.