Permis de construire
N° PC 01220016M1008
Ville de Rivière-sur-Tarn · 12640
Bénéficiaire
GAEC DE SUR L' OUSTAL
Adresse du terrain
FONTANEILLES RIVIERE-SUR-TARN 12640
Date d'autorisation
03/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 89 · H 460 · H 81
Superficie du terrain
14579 m²
Surface locaux créée
609 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SUR L' OUSTAL
SIRET74986814700010
SIREN749868147
Code postal12640
LocalitéRIVIERE SUR TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRivière-sur-Tarn (12200)
Code postal12640
AdresseFONTANEILLES RIVIERE-SUR-TARN 12640
ParcellesH 89 · H 460 · H 81
Superficie terrain14579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée609 m²
Surface agricole créée609 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.