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Permis de construire
N° PC 01220015L1002
Ville de Rivière-sur-Tarn · 12640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RTE DE FONTANEILLES RIVIERE-SUR-TARN 12640
Date d'autorisation
22/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 337
Superficie du terrain
353 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

Code postal12640
LocalitéRIVIERE-SUR-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRivière-sur-Tarn (12200)
Code postal12640
Adresse10 RTE DE FONTANEILLES RIVIERE-SUR-TARN 12640
ParcellesAB 337
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.