Permis de construire
N° PC 97222124BR004
Ville de Rivière-Salée · 97215
Bénéficiaire
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET20005550700012
SIREN200055507
Code postal97201
LocalitéFORT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneRivière-Salée (97221)
Code postal97215
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25922 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant25922 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.