Permis de construire n° PC 01453614R0021 à La Rivière-Saint-Sauveur

Permis de construire

N° PC 01453614R0021

Ville de La Rivière-Saint-Sauveur · 14600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR

Adresse du terrain

5034 RTE DE ROUEN RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) 14600

Date d'autorisation

30/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 2 · AD 71

Superficie du terrain

1668 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR

SIRET21140536000010

SIREN211405360

Code postal14600

LocalitéRIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLa Rivière-Saint-Sauveur (14536)

Code postal14600

Adresse5034 RTE DE ROUEN RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) 14600

ParcellesAD 2 · AD 71

Superficie terrain1668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant302 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.