Permis d'aménager n° PA 01453612D0002 à La Rivière-Saint-Sauveur

Permis d'aménager

N° PA 01453612D0002

Ville de La Rivière-Saint-Sauveur · 14600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR

Adresse du terrain

ROUTE DU BANC RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) 14600

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 174 · AB 178 · AB 247

Superficie du terrain

23009 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier27/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RIVIERE SAINT SAUVEUR

SIRET21140536000010

SIREN211405360

Code postal14600

LocalitéLA RIVIERE ST SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLa Rivière-Saint-Sauveur (14536)

Code postal14600

AdresseROUTE DU BANC RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA) 14600

ParcellesAB 174 · AB 178 · AB 247

Superficie terrain23009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.