Déclaration préalable de travaux n° DP 9722202500031 à Rivière-Pilote

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9722202500031

Ville de Rivière-Pilote · 97211

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

AV FRANTZ FANON BRIGADE DE PROXIMITE RIVIERE-PILOTE 97211

Date d'autorisation

10/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/08/2025

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal97200

LocalitéFORT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneRivière-Pilote (97220)

Code postal97211

AdresseAV FRANTZ FANON BRIGADE DE PROXIMITE RIVIERE-PILOTE 97211

ParcellesOA 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.