Déclaration préalable de travaux n° DP 97222019BV020 à Rivière-Pilote

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97222019BV020

Ville de Rivière-Pilote · 97211

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D ENERGIE DE LA MARTINIQUE

Adresse du terrain

VOIE PRIVEE FOUGAINVILLE RIVIERE-PILOTE 97211

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 434

Superficie du terrain

21225 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D ENERGIE DE LA MARTINIQUE

SIRET25972010000025

SIREN259720100

Code postal97200

LocalitéFORT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneRivière-Pilote (97220)

Code postal97211

AdresseVOIE PRIVEE FOUGAINVILLE RIVIERE-PILOTE 97211

ParcellesZ 434

Superficie terrain21225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.