Déclaration préalable de travaux n° DP 97222016BV017 à Rivière-Pilote

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97222016BV017

Ville de Rivière-Pilote · 97211

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE BEAUREGARD RIVIERE-PILOTE 97211

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 35

Superficie du terrain

13275 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

Code postal97200

LocalitéFORT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneRivière-Pilote (97220)

Code postal97211

AdresseCHEM RURAL DE BEAUREGARD RIVIERE-PILOTE 97211

ParcellesZ 35

Superficie terrain13275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.