Permis de construire
N° PC 97222017BR045
Ville de Rivière-Pilote · 97211
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
Adresse du terrain
CASSIS GERMONT RIVIERE-PILOTE 97211
Date d'autorisation
29/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 444
Superficie du terrain
20038 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD
SIRET24972005300019
SIREN249720053
Code postal97228
LocalitéSAINTE-LUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneRivière-Pilote (97220)
Code postal97211
AdresseCASSIS GERMONT RIVIERE-PILOTE 97211
ParcellesZ 444
Superficie terrain20038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.