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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05242518S0005
Ville de Rivière-les-Fosses · 52190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU VERNOIS RIVIERE-LES-FOSSES 52190
Date d'autorisation
30/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 440
Superficie du terrain
357 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/06/2018

👤Demandeur

Code postal52190
LocalitéRIVIERE-LES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneRivière-les-Fosses (52425)
Code postal52190
Adresse10 RUE DU VERNOIS RIVIERE-LES-FOSSES 52190
ParcellesAB 440
Superficie terrain357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface agricole créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.