Permis de construire n° PC 05242520S0003 à Rivière-les-Fosses

Permis de construire

N° PC 05242520S0003

Ville de Rivière-les-Fosses · 52190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE KLEIN

Adresse du terrain

FERME DE LA CHARMOILLE RIVIERE-LES-FOSSES 52190

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 18

Superficie du terrain

44740 m²

Surface locaux créée

975 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rivière-les-Fosses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE KLEIN

SIRET49388344100013

SIREN493883441

Code postal52190

LocalitéRIVIERE-LES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneRivière-les-Fosses (52425)

Code postal52190

AdresseFERME DE LA CHARMOILLE RIVIERE-LES-FOSSES 52190

ParcellesZE 18

Superficie terrain44740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée975 m²

Surface agricole créée975 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.