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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02549315P0003
Ville de La Rivière-Drugeon · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE FAUBOURG D ARLIN LA RIVIERE-DRUGEON 25560
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 51 · AC 42
Superficie du terrain
618 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)
Code postal25560
Adresse20 RUE FAUBOURG D ARLIN LA RIVIERE-DRUGEON 25560
ParcellesAC 51 · AC 42
Superficie terrain618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant226 m²
Surface habitable issue de transfo226 m²
Surface habitable transformée226 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.