Permis de construire n° PC 02549324P0006 à La Rivière-Drugeon

Permis de construire

N° PC 02549324P0006

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON

Adresse du terrain

RUE DU BOURG LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

22/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 65 · AD 62

Superficie du terrain

2232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON

SIRET21250493000117

SIREN212504930

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

AdresseRUE DU BOURG LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAD 65 · AD 62

Superficie terrain2232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant191 m²

Surface habitable issue de transfo247 m²

Surface habitable transformée191 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.