Permis de construire n° PC 02549323P0005 à La Rivière-Drugeon

Permis de construire

N° PC 02549323P0005

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

SB IMMO

Adresse du terrain

8 FBG DE LA PLANCHE DU FOURN LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 21

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

← Toutes les autorisations à La Rivière-Drugeon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationSB IMMO

SIRET90134987800016

SIREN901349878

Code postal25300

LocalitéHOUTAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

Adresse8 FBG DE LA PLANCHE DU FOURN LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAD 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels1

dont collectifs3

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant285 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo273 m²

Surface habitable démolie12 m²

Surface habitable transformée273 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.