Permis d'aménager n° PA 02549314P0001 à La Rivière-Drugeon

Permis d'aménager

N° PA 02549314P0001

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

PROMOTION PELLEGRINI

Adresse du terrain

RUE DU FAUBOURG D ARLIN AUX ILLETTES LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 414P · AD 140P

Superficie du terrain

1948 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI

SIRET45211069500015

SIREN452110695

Code postal25160

LocalitéOYE-ET-PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

AdresseRUE DU FAUBOURG D ARLIN AUX ILLETTES LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAD 414P · AD 140P

Superficie terrain1948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.