Permis d'aménager n° PA 02549315P0001 à La Rivière-Drugeon

Permis d'aménager

N° PA 02549315P0001

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARRONNIERS LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

31/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 350

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/12/2015

Ouverture du chantier04/05/2016

Achèvement des travaux18/05/2016

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

AdresseRUE DES MARRONNIERS LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAD 350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.