Permis d'aménager n° PA 02549318P0002 à La Rivière-Drugeon

Permis d'aménager

N° PA 02549318P0002

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

DCA 25

Adresse du terrain

RUE DU CLOS BAILLET CLOS BAILLET LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

10/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 203

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/09/2018

👤Demandeur

DénominationDCA 25

SIRET83893867800011

SIREN838938678

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

AdresseRUE DU CLOS BAILLET CLOS BAILLET LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAD 203

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.