Permis d'aménager n° PA 02549319P0001 à La Rivière-Drugeon

Permis d'aménager

N° PA 02549319P0001

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ETOLE LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

14/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 96 · AB 94

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/09/2019

Ouverture du chantier15/09/2019

Achèvement des travaux30/12/2021

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

AdresseRUE DE L ETOLE LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAB 96 · AB 94

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.