Permis d'aménager
N° PA 02549324P0001
Ville de La Rivière-Drugeon · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 CHEM DU GROSEILLIER LA RIVIERE-DRUGEON 25560
Date d'autorisation
14/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 74 · ZE 176
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/09/2024

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)
Code postal25560
Adresse21 CHEM DU GROSEILLIER LA RIVIERE-DRUGEON 25560
ParcellesZE 74 · ZE 176
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.