Permis d'aménager n° PA 02549325P0001 à La Rivière-Drugeon

Permis d'aménager

N° PA 02549325P0001

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

SCI FAMILIALE PHILIPPE

Adresse du terrain

RUE DE LA SABLIERE LA PLANCHE DU FOURNEAU LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

21/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 17 · AD 373

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILIALE PHILIPPE

SIRET34292086500017

SIREN342920865

Code postal25560

LocalitéBANNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

AdresseRUE DE LA SABLIERE LA PLANCHE DU FOURNEAU LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAD 17 · AD 373

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.