Déclaration préalable de travaux n° DP 02549324P0049 à La Rivière-Drugeon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02549324P0049

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 FAUBOURG PLANCHE DU FOURNE LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 31

Superficie du terrain

4384 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

Adresse19 FAUBOURG PLANCHE DU FOURNE LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAD 31

Superficie terrain4384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.