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Permis de construire
N° PC 02549324P0003
Ville de La Rivière-Drugeon · 25560
Bénéficiaire
GAEC DU MARRONNIER
Adresse du terrain
EN CREUSE LA RIVIERE-DRUGEON 25560
Date d'autorisation
29/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 225 · AD 245 · AD 246
Superficie du terrain
93393 m²
Surface locaux créée
733 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MARRONNIER
SIRET43343916300034
SIREN433439163
Code postal25560
LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)
Code postal25560
AdresseEN CREUSE LA RIVIERE-DRUGEON 25560
ParcellesAD 225 · AD 245 · AD 246
Superficie terrain93393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2212 m²
Surface locaux créée733 m²
Surface agricole avant2212 m²
Surface agricole créée733 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.