Permis de construire n° PC 02549323P0008 à La Rivière-Drugeon

Permis de construire

N° PC 02549323P0008

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

FORTERRE

Adresse du terrain

4 CHEM DES REMPARTS LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

28/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 138

Superficie du terrain

339 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationFORTERRE

SIRET88190466800012

SIREN881904668

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

Adresse4 CHEM DES REMPARTS LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAD 138

Superficie terrain339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.