Permis de construire n° PC 02549320P0007 à La Rivière-Drugeon

Permis de construire

N° PC 02549320P0007

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON

Adresse du terrain

14 RUE DES LILAS LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

22/01/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 130

Superficie du terrain

11329 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON

SIRET21250493000018

SIREN212504930

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

Adresse14 RUE DES LILAS LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesAC 130

Superficie terrain11329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface publique avant81 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.