Permis de construire n° PC 02549317P0002 à La Rivière-Drugeon

Permis de construire

N° PC 02549317P0002

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF

Adresse du terrain

DERRIERE ROCHE LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 25 · ZK 24

Superficie du terrain

27650 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Rivière-Drugeon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CLEF

SIRET43436083000021

SIREN434360830

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

AdresseDERRIERE ROCHE LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesZK 25 · ZK 24

Superficie terrain27650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1668 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole avant1668 m²

Surface agricole créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.