Permis de construire n° PC 02549315P0006 à La Rivière-Drugeon

Permis de construire

N° PC 02549315P0006

Ville de La Rivière-Drugeon · 25560

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON

Adresse du terrain

LD CONDEMINE LA RIVIERE-DRUGEON 25560

Date d'autorisation

07/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 33

Superficie du terrain

116620 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/11/2015

Ouverture du chantier29/03/2016

Achèvement des travaux20/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON

SIRET21250493000018

SIREN212504930

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)

Code postal25560

AdresseLD CONDEMINE LA RIVIERE-DRUGEON 25560

ParcellesZE 33

Superficie terrain116620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.