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Permis de construire
N° PC 02549313P0010
Ville de La Rivière-Drugeon · 25560
Bénéficiaire
GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Adresse du terrain
RUE CHAMPS DE LA PAULE LA RIVIERE-DRUGEON 25560
Date d'autorisation
23/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 89 · ZH 31
Superficie du terrain
10122 m²
Surface locaux créée
812 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/11/2013
Ouverture du chantier28/04/2014
Achèvement des travaux30/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
SIRET79290118300014
SIREN792901183
Code postal25560
LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)
Code postal25560
AdresseRUE CHAMPS DE LA PAULE LA RIVIERE-DRUGEON 25560
ParcellesZH 89 · ZH 31
Superficie terrain10122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1021 m²
Surface locaux créée812 m²
Surface agricole avant1021 m²
Surface agricole créée812 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.