1. Accueil
  2. Cadastre La Rivière-Drugeon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02549312P0013
Permis de construire
N° PC 02549312P0013
Ville de La Rivière-Drugeon · 25560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRIERE RUCHE LA RIVIERE-DRUGEON 25560
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 25 · ZA 24
Superficie du terrain
27650 m²
Surface locaux créée
195 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Rivière-Drugeon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Rivière-Drugeon (25493)
Code postal25560
AdresseDERRIERE RUCHE LA RIVIERE-DRUGEON 25560
ParcellesZA 25 · ZA 24
Superficie terrain27650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1276 m²
Surface locaux créée195 m²
Surface agricole avant1276 m²
Surface agricole créée195 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.