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Permis de construire
N° PC 09006222A0001
Ville de Rivière · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE LARIVIERE 90150
Date d'autorisation
25/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 28
Superficie du terrain
4181 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/05/2022

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéLARIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRivière (90062)
Code postal90150
AdresseLE VILLAGE LARIVIERE 90150
ParcellesZI 28
Superficie terrain4181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.