Permis de démolir n° PD 09006216A0001 à Rivière

Permis de démolir

N° PD 09006216A0001

Ville de Rivière · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU GENERAL BEURET LARIVIERE 90150

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 164

Superficie du terrain

3666 m²

← Toutes les autorisations à Rivière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéLARIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRivière (90062)

Code postal90150

Adresse4 RUE DU GENERAL BEURET LARIVIERE 90150

ParcellesZB 164

Superficie terrain3666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.