Permis d'aménager n° PA 06616413E0003 à Rivesaltes

Permis d'aménager

N° PA 06616413E0003

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVESALTES

Adresse du terrain

CAMI DE VINGRAU RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

24/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1606 · D 1605 · D 1600

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt21/12/2016

Date d'autorisation24/09/2014

Ouverture du chantier24/06/2015

Achèvement des travaux21/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVESALTES

SIRET21660164100014

SIREN216601641

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

AdresseCAMI DE VINGRAU RIVESALTES 66600

ParcellesD 1606 · D 1605 · D 1600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.